« Le foisonnement législatif européen devra permettre au consommateur numérique de reprendre la main »

L’acte de consommer a profondément évolué au cours de la dernière décennie, avec l’apparition et l’expansion des plates-formes et places de marché en ligne. Ce phénomène a donné lieu à l’émergence de nouveaux risques pour les consommateurs, dont le libre arbitre se trouve particulièrement mis à mal par la puissance et l’opacité des algorithmes utilisés.

En 2023, 97 % des sites d’e-commerce et des applications les plus populaires auprès des consommateurs européens contiennent des dark patterns, c’est-à-dire des « interfaces utilisateur trompeuses, soigneusement conçues pour qu’un utilisateur fasse des choix sans qu’il en soit conscient ou qu’il ne souhaite pas le faire » (« La forme des choix. Données personnelles, design et frictions désirables », Laboratoire d’innovation numérique de la Commission nationale de l’informatique et des libertés /LINC, Cahier Innovation et prospective n° 6, mars 2019).

Il y a donc urgence à réguler, ce qui constitue une occasion supplémentaire pour l’Union européenne d’asseoir son statut de puissance normative afin de renforcer la compétitivité du marché européen alors que l’espace technologique mondial est encore largement dominé par les Etats-Unis et la Chine. L’actualité judiciaire illustre la pertinence d’un effort normatif pour protéger le consommateur numérique.

Une onde de choc internationale

Le 14 avril, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Twitter pour avoir inséré dans ses conditions d’utilisation, sa politique de confidentialité et ses règles pas moins de 250 clauses abusives et/ou illicites, en violation du droit de la consommation. Cette décision s’inscrit dans le cadre de plusieurs actions judiciaires portées par l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, ayant toutes abouti à la condamnation – principalement symbolique – de Twitter, Google et Facebook, tenus de se mettre en conformité.

Loin d’être symboliques, en revanche, les sanctions prononcées par les autorités administratives indépendantes de régulation ont de quoi faire frémir les géants du numérique et rassurer les consommateurs. La sanction record de 1,2 milliard d’euros prononcée le 12 mai par l’équivalent de la CNIL en Irlande à l’encontre de Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, pour non-respect des règles du RGPD, avec obligation de se mettre en conformité dans les six prochains mois, en est une illustration.

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L’onde de choc internationale créée par cette sanction démontre la puissance de la réglementation européenne. Conçue initialement pour garantir une coopération économique et une libre circulation des biens et des services, l’Union européenne (UE) a vite saisi la nécessité de protéger le consommateur des risques avérés d’un marché numérique très concurrentiel sur lequel les entreprises ont mis en place des approches commerciales et marketing agressives.

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